Réglementation pour les piscines collectives

Le décret du 7 avril 1981

relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines et aux baignades aménagées qui a fondé les articles D. 1332-1 et suivants du Code de la Santé Publique. Cette réglementation n’a pas beaucoup évolué ces trente dernières années mais en pratique, les exigences en matière de qualité de l’eau et d’entretien des bassins sont de plus en plus importantes pour les exploitants de piscines collectives.

Norme DIN 19643 - Traitement de l'eau des bassins des piscines et des bains

Applicable en Allemagne, cette norme est plus complète et parfois plus exigeante que les règles françaises. C'est pourquoi nous préconisons l'application de cette norme notamment en matière de traitement det de filtration de l'eau.

L’eau doit être filtrée

Cela implique notamment :

• Un système de filtration adapté au volume d’eau ainsi qu’à la capacité maximale en nombre de baigneurs :
  • 1 baigneur/m² pour les bassins couverts
  • 3 baigneurs/2 m² pour les piscines extérieures
• Un apport d’eau neuve d’au moins 30 L d’eau/jour/baigneur ; les recommandations actuelles tendant plus pour un apport de 50L/jour/baigneur.

Qualité de l'eau

De nombreuses préconisations existent aujourd’hui dans le domaine des piscines publiques et cette courte présentation n’a pas pour ambition d’être exhaustive et de présenter tous les critères techniques existants (volume de filtration, produits autorisés pour le traitement de l’eau…). Ces dispositions réglementaires sont aujourd’hui complétées par les recommandations des Agences régionales de Santé (ARS) au niveau local. Elles effectuent notamment des contrôles sanitaires mensuels pour veiller au respect des règles d’hygiène en vigueur. On notera seulement l’importance du carnet sanitaire (avec au moins deux relevés par jour) permettant de vérifier que le traitement de l’eau est permanent et stable.

Qualité de l'air intérieur

Ces dernières années, en plus des exigences liées à l’eau des bassins, les agences sanitaires se sont intéressées à la qualité de l’air des piscines couvertes. En effet, suite à une circulaire de la DGS du 22 Février 2008, les piscines équipées de déchloraminateurs doivent désormais effectuer deux analyses par an pour vérifier les taux de THM et de trichloramines dans l’air de leur établissement. En parallèle, l’INRS a développé AQUAPREV, un outil d’aide pour les gestionnaires de piscines collectives, pour justement prévenir la formation des trichloramines et apporter des solutions adaptées. Des simulations en ligne peuvent être faites sur le site : www.aquaprev.inrs.fr

Réglementation : deux cas particuliers

Bains à remous et bassins à usage purement médical :

• Les spas et bains à remous : la gestion de ces équipements sont particulièrement sensibles, cela étant due au volume d’eau très réduit, à une température élevée (supérieure à 30°C) et à une contamination de la part des baigneurs souvent importante. Cela entraîne souvent des taux de chloramines élevés et un traitement instable qui affectent directement la qualité de l’eau et de l’air. La circulaire de la DGS du 27 Juillet 2010 est venue préciser les obligations de ces établissements, en renforçant le contrôle sanitaire et les recherches de bactéries, notamment la légionelle, qui ne doit pas dépasser un seuil de 1000 UFC/L d'eau.
• Les bassins qui sont utilisés à des fins uniquement médicales (rééducation, cure thermale…) ne sont pas soumis à la réglementation prévue par le Code de la Santé Publique. Et aussi étonnant que cela puisse paraître, il n’existe à ce jour aucun texte réglementant l’activité des piscines de soins et de réadaptation. Dans la pratique, les techniciens se rapprochent des normes mises en place pour les piscines publiques.

Vous avez un projet de piscine médicale ? Cf. article « Mener à bien votre projet de piscine médicale ».

Réglementation relative au traitement des réseaux d'eau

Lexique :

• ECS : eau chaude sanitaire
• UFC : unité formant colonie
• ERP : établissement recevant du public
• CLIN : Comité de lutte contre les infections nosocomiales

La liste ci-dessous reprend les principaux textes en vigueur à ce jour mais ne saurait être exhaustive. Nous assurons une veille réglementaire régulière et nous tenons à votre disposition pour tout renseignement dans ce domaine.

Traitement de l’eau potable

Art. L. 1321-4 du Code de la Santé Publique :

Toute personne publique ou privée responsable d'une production ou d'une distribution d'eau au public, en vue de l'alimentation humaine sous quelque forme que ce soit, qu'il s'agisse de réseaux publics ou de réseaux intérieurs, ainsi que toute personne privée responsable d'une distribution privée autorisée en application de l'article L. 1321-7 est tenue de :

• Surveiller la qualité de l'eau qui fait l'objet de cette production ou de cette distribution
• Se soumettre au contrôle sanitaire
• Prendre toutes mesures correctives nécessaires en vue d'assurer la qualité de l'eau, et en informer les consommateurs en cas de risque sanitaire
• N'employer que des produits et procédés de traitement de l'eau, de nettoyage et de désinfection des installations qui ne sont pas susceptibles d'altérer la qualité de l'eau distribuée
• Respecter les règles de conception et d'hygiène applicables aux installations de production et de distribution
• Se soumettre aux règles de restriction ou d'interruption, en cas de risque sanitaire, et assurer l'information et les conseils aux consommateurs dans des délais proportionnés au risque sanitaire

Circulaire N°2000-166 du 28 mars 2000 :

relative aux produits de procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine Annexe I bis - Etapes de traitement approuvées par la production d’eau destinée à la consommation :

• Ozone
• Chlore et dérivés
• UV (à l’aide de lampe à mercure basse pression)
• Dioxyde de chlore

Arrêté du 11 janvier 2007 :

relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine

L’annexe I fixe les limites et références des paramètres microbiologiques (E. Coli, entérocoques), chimiques (arsenic, cadmium, cyanure…) et organoleptiques (aluminium, chlorites, manganèse…) ainsi que les indicateurs de radioactivité.

Risques sanitaires et lutte contre la légionellose

Circulaire du 31 décembre 1998 :

relative à la mise en œuvre de bonnes pratiques d’entretien des réseaux d’eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public.

A l’exclusion des établissements de santé qui font l’objet de dispositions ultérieures (circulaire du 22 avril 2002), la qualité de l’eau distribuée dans les ERP doit être contrôlée une fois par an. En cas d’analyse positive, un plan d’action doit être mis en place pour apporter des solutions dans les plus brefs délais.

Circulaire du 28 octobre 2005 :

relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées.

Plusieurs fiches ont été élaborées pour accompagner les responsables d’établissement dans la mise en œuvre d’un suivi efficient de la qualité de l’eau : conception et maintenance des installations, surveillance de la température et des concentrations en légionelles, actions préconisées en fonction des concentrations en légionelles relevées (audit en cas de dépassement du seuil de 1 000 UFC/L), règles de surveillance pour les autres installations à risque (bains à remous, fontaines, humidificateurs, tours aéroréfrigérantes).

Arrêté du 1er février 2010 :

relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire :

Le seuil cible doit être inférieur à 1 000 UFC/L de Legionella Pneumophila au niveau de tous les points à risque. Pour les établissements de santé, les dénombrements doivent être inférieurs au seuil de détection au niveau de tous les points d’usage à risque accessibles à des patients identifiés par le CLIN. Depuis 2015, le seuil de détection est de 10 UFC/L d’eau (Norme NF T90-431).
Il définit la fréquence et les points de prélèvements des analyses à réaliser en distinguant les établissements de santé, considérés comme plus exposés à ce type de risque, et les autres ERP (hôtels, prisons, centres médico-sociaux…).

Etablissements de santé

Circulaire du 22 avril 2002 :

relative à la prévention du risque lié aux légionnelles dans les établissements de santé

L’objectif est d’améliorer la gestion des installations à risque, en particulier celui lié aux légionelles dans les activités de soins.
Elle définit les actions de nettoyage et de désinfection à mettre œuvre dans ces établissements (traitements préventifs, traitements continus et actions curatives).
Elle fixe également les produits autorisés dans le traitement de l’eau dans les établissements de santé :
Tableau N° 2 : Désinfectant utilisable dans les réseaux ECS.
Tableau N°3 : Compatibilité entre les produits de désinfection et les matériaux des installations ECS

Circulaire DGS du 26 juin 2003 :

relative à la prévention du risque lié aux légionnelles dans les tours aéroréfrigérantes des établissements de santé.

Elle précise notamment que des analyses de contrôle de la Legionella Pneumophila doivent être faites une fois par an, avant l’été en ce qui concerne les réseaux d’eau des tours aéroréfrigérantes.

Spas et bains à remous

Circulaire DGS du 27 juillet 2010 :

relative à la prévention des risques infectieux et notamment la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public

Ce texte fait suite à un renforcement des contrôles sanitaires autour des spas collectifs qui présentent des risques sanitaires particuliers, inhérents à leur utilisation (agitation de l’eau, température élevée de l’eau, faible volume…) et qui nécessitent un entretien spécifique et régulier.
Par exemple, la désinfection du filtre doit être réalisée une fois par mois et la vidange totale une fois par jour à une fois par semaine selon la fréquentation du spa. Elle impose en outre une analyse de la qualité de l’eau par an, qui doit relever l’absence totale de Legionella Pneumophila dans le bassin.

Centres thermaux

Circulaire DGS du 19 juin 2000 :

relative à la gestion du risque microbien lié à l’eau minérale dans les établissements thermaux

Elle fixe des seuils à respecter en matière de contamination microbiologique dans les eaux thermales, notamment la Legionella Pneumophila qui doit être inférieur au seuil de détection de la méthode.